L’accès aux sentences canoniques n’est permis qu’aux membres d’officialités diocésaines. Ces documents sont des compilations de jugements et d’auditions de procès canoniques réels. Ils contiennent donc des informations nominatives privées qui sont liées au secret professionnel de ces officialités.

Elles n’ont d’ailleurs pas d’utilité pour les autres personnes. Tout étudiant, même en droit canonique, trouvera dans les codes, commentaires et documents magistériels (la compilation "Magistère mariage" en particulier) tout ce dont il a besoin pour ses études.

Nous vous confirmons donc que nous ne pouvons en aucun cas donner le mot de passe d’installation de ces documents.

Si vous êtes membres d’une officialité diocésaine, le plus simple est de contacter directement l’official du diocèse de Toulouse. C’est lui qui a mis au format d’Ictus ces sentences canoniques en français.